Protection des données

Dernière mise à jour 11 juillet 2026

Brouillon — en attente de révision juridique et DPO. Cette formulation n’est pas définitive et ne doit pas être considérée comme fiable avant révision.

Cette page explique comment Bloomsline respecte ses obligations en matière de protection des données au titre du RGPD et du cadre français des données de santé (HDS).

Rôles de responsable et de sous-traitant

Pour les données de compte des praticiens, Bloomsline est responsable de traitement. Pour les données patients qu’un praticien saisit, le praticien est responsable de traitement et Bloomsline est sous-traitant, agissant sur les instructions du praticien dans le cadre d’un accord de traitement des données.

Données de santé & HDS

Les dossiers patients sont des données de santé de catégorie particulière. Ils sont hébergés sur une infrastructure certifiée HDS dans l’UE, comme l’exige la loi française pour l’hébergement des données de santé.

Délégué à la protection des données

Notre point de contact pour la protection des données est privacy@bloomsline.care. [Confirmer si un DPO formel est désigné et, le cas échéant, ses coordonnées.]

Droits des patients

Les patients peuvent exercer leurs droits au titre du RGPD. Le praticien étant responsable de traitement des données cliniques, les demandes sont traitées avec le praticien ; Bloomsline fournit les outils pour y répondre.

Sous-traitants

Nous tenons une liste des sous-traitants (hébergement, e-mail, analyse, fonctions d’IA), chacun dans le cadre d’un accord de traitement des données avec une posture de protection appropriée. La liste à jour est disponible sur demande.

Procédure en cas de violation

Nous disposons d’une procédure pour détecter, évaluer et signaler les violations de données personnelles, y compris la notification à l’autorité compétente et aux personnes concernées dans les délais requis par le RGPD.