Politique de confidentialité

Dernière mise à jour 11 juillet 2026

Brouillon — en attente de révision juridique et DPO. Cette formulation n’est pas définitive et ne doit pas être considérée comme fiable avant révision.

La présente politique explique comment [Bloomsline legal entity] (« Bloomsline », « nous ») traite les données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme Bloomsline. Nous sommes responsable de traitement pour les données décrites ici, sauf lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte d’un praticien (voir Protection des données).

Qui sommes-nous

[Bloomsline legal entity], [registered address] ([SIREN / company number]). Pour toute question relative à la confidentialité, contactez privacy@bloomsline.care.

Données que nous collectons

Nous ne collectons que ce dont le service a besoin :

Données de compte : nom, e-mail et informations d’authentification des praticiens.
Données de cabinet : le profil public d’un praticien (biographie, spécialités, disponibilités).
Données patients saisies par les praticiens : identité et dossiers cliniques (données de santé, catégorie particulière).
Données techniques : informations d’appareil et de journalisation nécessaires à la sécurité et à la fiabilité.

Pourquoi nous les traitons (bases légales)

Pour fournir le service (exécution d’un contrat).
Pour en assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime).
Les données de santé sont traitées pour la fourniture de soins, au titre de l’article 9(2)(h) du RGPD et des règles françaises applicables aux données de santé.
Pour tout traitement optionnel (par ex. marketing), uniquement avec votre consentement.

Où vos données sont hébergées

Les données personnelles et de santé sont hébergées sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) située dans l’Union européenne. Voir nos pages Sécurité et Protection des données.

Partage et sous-traitants

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous faisons appel à des sous-traitants sélectionnés (hébergement, e-mail, analyse) dans le cadre d’accords de traitement des données. Une liste à jour est disponible sur demande et tenue à jour sur la page Protection des données.

Conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus ou tel que requis par la loi (les dossiers de santé sont soumis à des durées légales de conservation). Les comptes et leurs données peuvent être supprimés sur demande, sous réserve de ces obligations légales.

Vos droits

Au titre du RGPD, vous pouvez demander :

l’accès à vos données
la rectification de données inexactes
l’effacement (lorsqu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique)
la limitation ou l’opposition à certains traitements
la portabilité des données que vous avez fournies

Contact

Pour exercer vos droits ou signaler une préoccupation, contactez privacy@bloomsline.care. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (l’autorité française de protection des données).