Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour 11 juillet 2026

Brouillon — en attente de révision juridique et DPO. Cette formulation n’est pas définitive et ne doit pas être considérée comme fiable avant révision.

Les présentes conditions régissent votre utilisation de la plateforme Bloomsline fournie par [Bloomsline legal entity]. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

Le service

Bloomsline est un logiciel de gestion de cabinet pour les professionnels de santé mentale. C’est un outil d’aide aux praticiens ; il ne fournit pas lui-même de soins médicaux ou psychologiques et ne remplace pas le jugement professionnel.

Comptes

Vous êtes responsable de votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Vous devez fournir des informations exactes et êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte.

Responsabilités du praticien

Si vous utilisez Bloomsline pour gérer des données patients, vous êtes responsable de traitement de ces données et êtes responsable :

de disposer d’une base légale et de tout consentement requis pour les traiter
de l’exactitude et de l’usage clinique des dossiers que vous créez
du respect de vos obligations professionnelles et légales

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas détourner le service : aucun contenu illicite, aucune tentative de contourner la sécurité ou d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé, et aucun usage portant atteinte aux droits d’autrui.

Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur la plateforme. Vous conservez tous les droits sur le contenu et les données que vous saisissez.

Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée ; rien ne limite une responsabilité qui ne peut l’être par la loi. Bloomsline n’est pas responsable des décisions cliniques prises à l’aide de l’outil.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, sous réserve de nos obligations de conservation des données.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute modification des conditions sera publiée ici avec une date mise à jour.